Accueil > Nos conseils > Actus et astuces auto > Deux-roues : plaque d'immatriculation standard obligatoire

A compter du 1er Juillet 2017, tous les véhicules deux-roues et trois-roues motorisés (ainsi que les quads) devront être équipés de plaque d’immatriculation conforme à la réglementation en vigueur. Le ministère de l’Intérieur avait déjà mis en place une réglementation similaire pour les véhicules neufs il y a 2 ans. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du parc des cyclomoteurs et des motos qui se retrouve concerné par l’obligation de disposer une plaque d’immatriculation. Le prix de la plaque homologuée est d’environ 6€ à l’achat et 15€ pour une pose dans les règles. 

En bref

  • Les plaques devront être au format 21x13cm
  • Être conforme au format SIV 
  • En cas de non respect, le propriétaire du deux-roues encourt jusqu’à 135€ d’amende

Quel type de plaque d’immatriculation pour être conforme à la réglementation ? 

Format de la plaque 

Depuis le 01 juillet 2015, les deux-roues sont dotés d’une plaque d’immatriculation d’un format minimum de 21cm x 13cm. Cependant il existait plusieurs formats en circulation : 14cm x 12cm pour les cyclomoteurs, 17cm x 13cm ou 20cm x 13cm pour les motocyclettes et 27x21cm pour les autres véhicules. 

Toutes les nouvelles plaques mises en circulation depuis le 1er juillet 2015 sur ces véhicules devaient déjà respecter l’uniformisation du format. Et désormais tous les véhicules en circulation sont concernés avec le format 21cm x 13cm

Le numéro SIV 

Le numéro SIV (système d’immatriculation des véhicule) est composé de 2 lettres suivies de 3 chiffres puis à nouveau de 2 lettres séparés de tirets (Ex. AA-123-AA). Cette règlementation est en vigueur depuis 2009 pour les voitures et s’applique aujourd’hui aux deux-roues. En 2021, tous les véhicules motorisés sans exception, quel que soit leur type, devront posséder une plaque d’immatriculation conforme au SIV. 

Quel est le montant de l’amende en cas de non-respect ? 

Toute personne conduisant un véhicule mentionné par la loi et ne respectant pas cette nouvelle règle devra payer une amende de 135€ mais aucun point ne sera retiré sur le permis de conduire. « Tout conducteur de véhicule intercepté avec une plaque non conforme, illisible ou amovible sera sanctionné d’une amende de 4e classe » (Source : Sécurité routière).

« L’uniformisation des plaques d’immatriculation va simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.» 

Bonne route !
À bientôt sur Wash

 

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